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Dons de titres cotés en bourse et de fonds communs de placement

Saviez-vous que l'Agence du revenu du Canada offre une incitation fiscale particulière sur les dons de titres cotés en bourse et le fonds commun de placement?

En faisant don de titres cotés en bourse ou de fonds communs de placement à Aide à l'enfance, vous pouvez être exempté de l'impôt sur les gains en capital. Vous pouvez réduire le montant de vos impôts et changer la vie des enfants à travers le monde pour les générations à venir.











Your gift of securities could help support Save the Children's education projects like this one in Kenya.
    Votre don de titres côtés en bourse pourrait financer des projets d'éducation comme celui-ci au Kenya. Photographie : Frederic Courbet/PANOS PICTURES.

Vos avantages

  • Opportunité -  l'occasion de faire un don important.
  • Avantages fiscaux - En faisant don de vos titres ou fonds communs de placement directement à Aide à l'enfance Canada, vous serez exempté de l'impôt sur les gains en capital.
  • Réduction des frais de courtage - Généralement, les maisons de courtage renoncent à leur frais pour les transactions de bienfaisance.
  • Reconnaissance - Votre don sera reconnu de votre vivant.
  • Simple et pratique -  Les valeurs mobilières sont faciles à transférer. Votre courtier transfère les actions de votre compte directement sur le compte de courtage d'Aide à l'enfance Canada. La date de votre don sera la date à laquelle les titres sont déposés sur notre compte de courtage. La valeur des titres sera celle du prix à la clôture des marchés le jour précédent. Ce sera la somme qui apparaîtra sur votre reçu officiel aux fins de l'impôt.

Comment ça marche?

Un reçu aux fins de l'impôt est remis pour la juste valeur marchande du titre à la date du transfert. Les titres doivent être transférés à Aide à l'enfance Canada et non pas vendus par vous, le donateur. Le don ne sera pas admissible pour l'exemption de l'impôt sur les gains en capital si vous vendez les titres et faites don de cette somme à un organisme de bienfaisance.

 

Faites un don maintenant

Pour obtenir des informations détaillées sur les dons de valeurs mobilières et les fonds communs de placement, veuillez contacter Aide à l'enfance au numéro sans frais 1-800-668-5036, poste 302.

Consultez un spécialiste :

Avant de transférer des actifs qui ont pris de la valeur, vous devriez consulter un conseiller fiscal ou votre courtier. Aide à l'enfance Canada vous recommande vivement de demander l'avis de professionnels pour vous assurer que vos objectifs financiers sont pris en compte, que votre situation fiscale soit examinée et que votre don est adapté à votre situation financière. Pour obtenir des informations complémentaires, appelez-nous sans frais le 1-800-668-5036, poste 302.